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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Actualités

Coronavirus et Force Majeure – 1ère étape : Commencez dès à présent à préparer avec vos clients et vos fournisseurs les conséquences des arrêts de production

Si la pandémie vous a obligé à cesser temporairement votre activité, cette suspension va avoir des conséquences dans vos relations avec vos fournisseurs et vos clients. Pour limiter autant que…

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Covid-19 : Pouvez-vous demander à renégocier vos contrats en cours au titre de l’imprévision ?

Les mesures gouvernementales adoptées par le gouvernement pour tenter d’endiguer la pandémie du Covid-19 ont fortement impacté l’activité des entreprises. Il devient parfois impossible pour les professionnels d’honorer leurs engagements.…

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Le COVID-19 est-il un cas de force majeure pour l’exécution de vos contrats ?

Publié le 30 mars 2020 - A la une - Actualités - Droit commercial

En cette période inédite et déconcertante, les questions sont nombreuses dans l’esprit des professionnels dont l’activité est frappée de plein fouet par la pandémie Covid-19 et par les mesures gouvernementales…

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Les créations culinaires bientôt protégées par un nouveau titre de propriété intellectuelle ? Chefs, à vos pianos et batteries !

Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Pourtant, en droit français positif, les recettes de cuisine de nos chefs ne…

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Référencement publicitaire incluant la marque d’un concurrent : stop ou encore ?

L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…

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BRÈVE – Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats présent au Salon des entrepreneurs de Pornic pour vous donner les points clés de la protection de vos noms d’entreprise et marques

Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats était présent le 17 septembre 2019 au Salon des entrepreneurs de Pornic. Le cabinet a été sollicité par Pornic Agglo pour animer un Atelier destiné…

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