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Publié le 07 décembre 2018 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit à l'image - Propriété intellectuelle
Vous avez photographié un bien immobilier depuis le trottoir d’en face et vous souhaitez exploiter commercialement cette image. Pouvez-vous exploiter l’image du bien d’autrui sans l’autorisation du propriétaire du bien ?…
Lire la suitePublié le 15 octobre 2018 - A la une - Actualités - Droit du numérique - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle
De nombreuses images sont disponibles sur internet. Beaucoup de personnes pensent que lorsqu’une image est librement accessible sur un site cela signifie qu’il est possible de la télécharger et de…
Lire la suiteCe matin s’est déroulé le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats, adhérent de la coopérative, était présent pour assister à la présentation…
Lire la suitePublié le 04 septembre 2018 - A la une - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Aujourd’hui quasiment tout site internet utilise des cookies. Le cookie est un fichier de petite taille qui est déposé et lu lorsqu’un internaute navigue sur un site internet ou utilise…
Lire la suitePublié le 26 juin 2018 - A la une - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats vous propose, à travers quelques articles, de décrire les principaux fondements de la licéité d’un traitement de données. Chaque entreprise, selon ce qu’elle va faire de…
Lire la suitePublié le 15 juin 2018 - Brèves - Data - Droit du numérique
Plus de 50 entreprises présentes hier soir pour la formation RGPD organisée par le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats et l’agence Atmosphère Communication. Un grand Merci pour votre présence, votre attention…
Lire la suitePublié le 15 juin 2018 - A la une - Data - Droit du numérique
Pour les PME/TPE, le RGPD est en réalité beaucoup plus simple à mettre en œuvre que ce qui est souvent dit ou écrit depuis des mois. Les PME n’ont pas…
Lire la suitePublié le 12 juin 2018 - A la une - Data - Droit du numérique
Le RGPD est arrivé, les officines douteuses suivent … Nous recevons le fax ci-dessous reproduit : Si vous recevez ce type de fax ou de mails, surtout n’appelez pas. Ce…
Lire la suitePublié le 04 juin 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Un délai de mise en conformité RGPD Pas de panique si…
Lire la suitePublié le 23 avril 2018 - Brèves - Data - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Vous avez certainement entendu parler du RGPD en long et en large, voire même suivi des formations théoriques sur ce sujet. Le RGPD pratico-pratique Compte tenu de l’approche jugée « trop…
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