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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Actualités

Cookies et traceurs : « qui ne dit mot … ne consent pas » ou les dernières recommandations de la CNIL applicables à partir de mars 2021

L’automne 2020 devait correspondre à l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs, tel que nous vous l’avions annoncé dans notre…

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Coronavirus et Force Majeure – 2ème étape : Gérer le plus en amont possible les conséquences de l’inexécution des contrats avec vos clients et fournisseurs

Désormais, la plupart des entreprises sont à l’arrêt et le resteront pendant cette Période. Les commandes ne peuvent plus être produites ni livrées. De plus, beaucoup de produits sont saisonniers…

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Coronavirus et Force Majeure – 1ère étape : Commencez dès à présent à préparer avec vos clients et vos fournisseurs les conséquences des arrêts de production

Si la pandémie vous a obligé à cesser temporairement votre activité, cette suspension va avoir des conséquences dans vos relations avec vos fournisseurs et vos clients. Pour limiter autant que…

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Covid-19 : Pouvez-vous demander à renégocier vos contrats en cours au titre de l’imprévision ?

Les mesures gouvernementales adoptées par le gouvernement pour tenter d’endiguer la pandémie du Covid-19 ont fortement impacté l’activité des entreprises. Il devient parfois impossible pour les professionnels d’honorer leurs engagements.…

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Le COVID-19 est-il un cas de force majeure pour l’exécution de vos contrats ?

Publié le 30 mars 2020 - A la une - Actualités - Droit commercial

En cette période inédite et déconcertante, les questions sont nombreuses dans l’esprit des professionnels dont l’activité est frappée de plein fouet par la pandémie Covid-19 et par les mesures gouvernementales…

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