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Le cabinet de Me Sylvie Degez vous apporte, en propriété intellectuelle, son expertise, en conseil et en contentieux, sur tous les aspects juridiques liés à la protection, la valorisation, l’exploitation, l’audit et la défense des droits de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel. Il intervient dans les actions en contrefaçon et concurrence déloyale.

Il accompagne les entreprises dans leurs projets innovants en proposant une démarche stratégique et méthodologique d’optimisation de la protection et de la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle incluant la gestion des obligations de l’entreprise en matière de droit du travail appliqué aux créateurs et inventeurs en particulier en matière de marques, dessins, modèles, brevets, droit d’auteur y compris sur Internet.

Sylvie Degez propose notamment les prestations de conseil suivantes :

  • définition, en cohérence avec les besoins et la taille de l’entreprise, de la stratégie de protection et optimisation de la protection des créations et innovations de toute nature ;
  • préconisations en matière d’organisation et de gestion des preuves et de leur traçabilité;
  • dépôts de marques, dessins, modèles : français, internationaux et communautaires (notamment INPI, OAMI, WIPO et offices nationaux) ; tout contrat et procédures liés à la gestion de portefeuille de titres : marques, dessins, modèles, brevets ; procédures d’opposition en marques, procédures en brevets,
  • analyses et consultations en matière de droit de la propriété intellectuelle notamment, analyse des risques, revendications de propriété, et préconisations en découlant ;
  • études et consultations sur les droits sur les créations d’auteurs multiples, créations des salariés, préconisations d’organisation de transfert de droits et procédures à mettre en place ; clauses et avenants à contrat de travail pour gérer les aspects relatifs aux créations des salariés et à la confidentialité ;
  • audit global ou partiel en matière de propriété intellectuelle et du patrimoine intellectuel de l’entreprise ;
  • rédaction, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, licence, commande, sous-traitance, co-production)
  • formations et sensibilisations des services de R&D et bureau de style à la protection et au respect de la propriété intellectuelle ;