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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Actualités

Marques, vins et spiritueux : gare aux appellations d’origine et indications protégées !

Pour être enregistrée, une marque française doit être distinctive. Mais elle doit également ne pas être « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la…

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Rupture des relations commerciales : quels sont vos droits ?

Publié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial

Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…

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Comment apprécier les ressemblances entre des marques ?

Publié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle

Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…

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