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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Actualités

Rupture des relations commerciales : quels sont vos droits ?

Publié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial

Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…

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Comment apprécier les ressemblances entre des marques ?

Publié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle

Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…

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La procédure SYRELI ou comment récupérer son nom de domaine en .fr

Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…

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Recours contre une décision du Directeur de l’INPI

Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392

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