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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Actualités

Comment apprécier les ressemblances entre des marques ?

Publié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle

Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…

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La procédure SYRELI ou comment récupérer son nom de domaine en .fr

Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…

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Recours contre une décision du Directeur de l’INPI

Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392

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Contrefaçon d’une marque de renommée

La contrefaçon d’une marque dite « classique » peut être constituée par une reproduction à l’identique ou par une imitation d’une marque antérieure. Un risque de confusion doit être prouvé dans les…

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