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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Assistance en cas de litige

Les créations culinaires bientôt protégées par un nouveau titre de propriété intellectuelle ? Chefs, à vos pianos et batteries !

Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Pourtant, en droit français positif, les recettes de cuisine de nos chefs ne…

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Référencement publicitaire incluant la marque d’un concurrent : stop ou encore ?

L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…

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