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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Assistance en cas de litige

Coronavirus et Force Majeure – 2ème étape : Gérer le plus en amont possible les conséquences de l’inexécution des contrats avec vos clients et fournisseurs

Désormais, la plupart des entreprises sont à l’arrêt et le resteront pendant cette Période. Les commandes ne peuvent plus être produites ni livrées. De plus, beaucoup de produits sont saisonniers…

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Coronavirus et Force Majeure – 1ère étape : Commencez dès à présent à préparer avec vos clients et vos fournisseurs les conséquences des arrêts de production

Si la pandémie vous a obligé à cesser temporairement votre activité, cette suspension va avoir des conséquences dans vos relations avec vos fournisseurs et vos clients. Pour limiter autant que…

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Covid-19 : Pouvez-vous demander à renégocier vos contrats en cours au titre de l’imprévision ?

Les mesures gouvernementales adoptées par le gouvernement pour tenter d’endiguer la pandémie du Covid-19 ont fortement impacté l’activité des entreprises. Il devient parfois impossible pour les professionnels d’honorer leurs engagements.…

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Les créations culinaires bientôt protégées par un nouveau titre de propriété intellectuelle ? Chefs, à vos pianos et batteries !

Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Pourtant, en droit français positif, les recettes de cuisine de nos chefs ne…

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Référencement publicitaire incluant la marque d’un concurrent : stop ou encore ?

L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…

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