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Avoir de belles photos sur votre site web ? attention, l’originalité se paie

Publié 13 octobre 2021

Utiliser une photo originale : attention aux droits à payer !

Beaucoup de sites web sont enjolivés de photos originales, bien cadrées, jolies en un mot, de personnes, de paysages, d’objets…  Ces photos sont visibles sur d’autres sites ou proposées sur des sites de mise à disposition de photos. Parfois la tentation est grande d’en faire une capture pour les reproduire sur son propre site.

Pour pouvoir les utiliser en toute quiétude, il faut détenir l’autorisation de reproduction.

A défaut, une reproduction d’une photo, d’une vidéo, d’une musique originales sans autorisation est une contrefaçon et un tel usage ouvre droit à des dommages.

D’autant plus si la photo originale met en valeur, directement ou indirectement, sur le site web d’une entreprise ou d’un professionnel, son activité ou ses produits et services.

Des sociétés spécialisées taguent les photos et traquent leurs usages. Leurs algorithmes de recherches sont puissants et très efficaces. Une photo reproduite peut avoir été « taguée » de manière invisible pour vous …mais pas pour leurs robots. Le tag permet de la retrouver sur le net. Même si votre photo est archivée sur votre site, elle reste identifiable par ces robots !

Les sociétés mandatées par les titulaires des droits sur ces photos (Picrights etc…) se manifestent alors pour réclamer une indemnité.

Or il est certains cas où une photo n’est pas protégeable, donc sans droit à payer !

Et, qui dit pas de droits dit aussi pas d’indemnisation possible puisque la photo n’est pas protégée…

Il faut vérifier que la photo utilisée répond bien aux critères posés par les tribunaux [1]pour bénéficier d’une protection. L’aide du Cabinet DEGEZ KERJEAN peut vous être utile à ce stade.

Si l’on peut déceler un « effort créatif » et une réelle « autonomie créatrice »[2], la photo est certainement protégeable. A l’inverse, des photos « prises sur le vif » « sans que le photographe n’ait pu imposer ses choix, tant sur leur emplacement, leur pose et le moment auquel est prise la scène » peuvent ne pas remplir les conditions d’originalité nécessaires à leur protection.

L’analyse se fait photo par photo.

Le jeu peut en valoir la chandelle car l’indemnité réclamée, souvent importante, peut le cas échéant être contestée entièrement ou sensiblement réduite.

Dans tous les cas, il faut prendre les mises en demeure des sociétés de recouvrements de droits au sérieux, en vérifier le bien fondé.

Mieux vaut voir rapidement le problème pour trouver une solution adaptée à la situation.

Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de ces litiges.

[1] CA Paris, Pôle 5, ch.1, 4 fév.2020, n°18/00970

[2] CA Paris, Pôle5,ch.2, 22 janvier 2021, n°19/10814

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