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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

A la une

L’absence d’inscription d’une licence de marque au registre national des marques : génératrice d’une véritable insécurité juridique !

Publié le 16 février 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Il faut inscrire la licence d’une marque au Registre des marques ! Tel est le credo des juridictions françaises qui, rigoureusement, n’hésitent pas à sanctionner les distraits qui auraient oublié…

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BREVE – LE CABINET DEGEZ KERJEAN Avocats présent au colloque de la célébration des 20 ans de la loi Aillagon organisée par la ministre de la culture Rima ABDUL MALAK.

Publié le 20 décembre 2023 - A la une - Actualités - Brèves

Pour la Fondation Mécène et Loire, Me Sylvie DEGEZ a été invitée à prendre la parole lors d’un colloque organisé par Madame la Ministre Rima ABDUL MALAK autour du mécénat…

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Divulguer votre invention ? Non, non, non !

Publié le 27 octobre 2023 - A la une - Actualités - Propriété industrielle

Après des mois de recherches, eurêka, votre invention est enfin prête ! Vous n’avez plus qu’à déposer le brevet et le concours Lépine vous tend les bras ! Et alors que votre…

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Marque similaire d’un concurrent tolérée plus de 5 ans, plus d’action ?

Publié le 27 juin 2023 - A la une - Actualités

Tolérance d’une marque : pas d’action, pas d’annulation ! Voilà maintenant des années que vous avez déposé votre marque, votre entreprise se porte pour le mieux, vous vous êtes fait une réputation…

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Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité !

Publié le 14 janvier 2022 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité ! Le choix et le dépôt d’une marque sont donc un enjeu majeur, au cœur de la stratégie commerciale…

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Renouvellement de vos noms de domaines: attention aux cartes bancaires expirées et aux contacts invalides !

Publié le 13 septembre 2021 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique

Renouvellement de vos noms de domaine, attention aux adresses invalides et aux cartes bancaires qui expirent ! Le nom de domaine (NDD) d’une entreprise est un bien capital vue la…

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Cookies et traceurs : « qui ne dit mot … ne consent pas » ou les dernières recommandations de la CNIL applicables à partir de mars 2021

L’automne 2020 devait correspondre à l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs, tel que nous vous l’avions annoncé dans notre…

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