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Publié le 18 décembre 2023 - A la une - Actualités - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nom de domaine
Le cas est classique. L’agent ou le distributeur réserve un nom de domaine (NDD) incorporant la Marque de la Société dont il distribue des produits ou services. Lorsque le contrat…
Lire la suitePublié le 09 avril 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial
Désormais, la plupart des entreprises sont à l’arrêt et le resteront pendant cette Période. Les commandes ne peuvent plus être produites ni livrées. De plus, beaucoup de produits sont saisonniers…
Lire la suitePublié le 06 avril 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial
Si la pandémie vous a obligé à cesser temporairement votre activité, cette suspension va avoir des conséquences dans vos relations avec vos fournisseurs et vos clients. Pour limiter autant que…
Lire la suitePublié le 02 avril 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial
Les mesures gouvernementales adoptées par le gouvernement pour tenter d’endiguer la pandémie du Covid-19 ont fortement impacté l’activité des entreprises. Il devient parfois impossible pour les professionnels d’honorer leurs engagements.…
Lire la suitePublié le 30 mars 2020 - A la une - Actualités - Droit commercial
En cette période inédite et déconcertante, les questions sont nombreuses dans l’esprit des professionnels dont l’activité est frappée de plein fouet par la pandémie Covid-19 et par les mesures gouvernementales…
Lire la suitePublié le 08 octobre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…
Lire la suitePublié le 06 mai 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le Règlement de l’UE 2018/302 du 28 février 2018 limite le blocage géographique en vue de favoriser les ventes en UE à des clients finaux quels que soient leur nationalité…
Lire la suitePublié le 23 avril 2018 - Brèves - Data - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Vous avez certainement entendu parler du RGPD en long et en large, voire même suivi des formations théoriques sur ce sujet. Le RGPD pratico-pratique Compte tenu de l’approche jugée « trop…
Lire la suitePublié le 20 mars 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Depuis le 1er janvier 2018, la publication d’avis en ligne de consommateurs implique de nouvelles obligations d’information à respecter par les éditeurs de site internet. Créée par un décret du…
Lire la suitePublié le 19 février 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
À l’instar de l’ours pour la presse, les sites internet doivent eux-aussi publier un onglet intégrant des mentions légales à titre d’information sur l’éditeur du site. Souvent oubliées ou rarement…
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