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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Droit commercial

Le COVID-19 est-il un cas de force majeure pour l’exécution de vos contrats ?

Publié le 30 mars 2020 - A la une - Actualités - Droit commercial

En cette période inédite et déconcertante, les questions sont nombreuses dans l’esprit des professionnels dont l’activité est frappée de plein fouet par la pandémie Covid-19 et par les mesures gouvernementales…

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Référencement publicitaire incluant la marque d’un concurrent : stop ou encore ?

L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…

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BRÈVE – Le Cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats présent à la Conférence sur la « Protection de l’objet connecté dans sa phase de conception »

Dans le cadre de la Connected Week (semaine connectée) et du WEF (forum international de l’électronique) organisés cette semaine à ANGERS, l’Université d’ANGERS, a organisé jeudi 26 octobre 2017 une…

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Rupture des relations commerciales : quels sont vos droits ?

Publié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial

Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…

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