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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

e-commerce

Cookies et traceurs : « qui ne dit mot … ne consent pas » ou les dernières recommandations de la CNIL applicables à partir de mars 2021

L’automne 2020 devait correspondre à l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs, tel que nous vous l’avions annoncé dans notre…

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Référencement publicitaire incluant la marque d’un concurrent : stop ou encore ?

L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…

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Cookies et conformité de votre site : quelles sont les mentions obligatoires pour les cookies ?

Publié le 04 septembre 2018 - A la une - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies

Aujourd’hui quasiment tout site internet utilise des cookies. Le cookie est un fichier de petite taille qui est déposé et lu lorsqu’un internaute navigue sur un site internet ou utilise…

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RGPD, le consentement est-il un fondement adapté à vos activités ?

Le cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats vous propose, à travers quelques articles, de décrire les principaux fondements de la licéité d’un traitement de données. Chaque entreprise, selon ce qu’elle va faire de…

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