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Publié le 18 décembre 2023 - A la une - Actualités - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nom de domaine
Le cas est classique. L’agent ou le distributeur réserve un nom de domaine (NDD) incorporant la Marque de la Société dont il distribue des produits ou services. Lorsque le contrat…
Lire la suitePublié le 13 octobre 2021 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit du numérique - Propriété intellectuelle
Utiliser une photo originale : attention aux droits à payer ! Beaucoup de sites web sont enjolivés de photos originales, bien cadrées, jolies en un mot, de personnes, de paysages,…
Lire la suitePublié le 13 septembre 2021 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique
Renouvellement de vos noms de domaine, attention aux adresses invalides et aux cartes bancaires qui expirent ! Le nom de domaine (NDD) d’une entreprise est un bien capital vue la…
Lire la suitePublié le 07 octobre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies - RGPD
L’automne 2020 devait correspondre à l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs, tel que nous vous l’avions annoncé dans notre…
Lire la suitePublié le 20 juillet 2020 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies - RGPD
Le 16 juillet 2020, le Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé l’accord encadrant les transferts de données personnelles entre l’UE et les USA (Accord nommé « Privacy Shield »), suite…
Lire la suitePublié le 14 mai 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le 12 mars dernier, la CNIL annonçait sa stratégie de contrôle pour l’année 2020 qui sera axée sur trois points de contrôle. L’un de ces trois points sera le contrôle…
Lire la suitePublié le 05 février 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - Nouvelles Technologies - RGPD
Dans le registre des traitements RGPD d’une entreprise, les données personnelles des salariés prennent automatiquement place sur plusieurs fiches du registre, ne serait-ce que pour la gestion du paiement des…
Lire la suitePublié le 10 décembre 2019 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Depuis quelques années déjà, quasiment tous les sites internet utilisent des cookies
Lire la suitePublié le 08 octobre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…
Lire la suitePublié le 09 septembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - Nouvelles Technologies
La fin d’un no-man’s land dans la réglementation des bases de données ! L’évolution des techniques permet depuis longtemps de collecter des données et de les organiser dans des bases…
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