02 41 81 31 54

Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Propriété industrielle

Dessins et modèles : Enjeux et preuves de divulgation antérieure aux dépôts susceptible d’anéantir les droits

Il est parfois tentant de s’empresser d’exposer (sur internet, dans des salons spécialisés, à la télévision…) le nouveau produit qui va être commercialisé prochainement. Grave erreur ! Et pour cause,…

Lire la suite

Libellé de la marque, pas si simple ! retour sur une étape préalable aussi essentielle que délicate

Publié le 17 septembre 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Libellé de la marque, pas si simple ! retour sur une étape préalable aussi essentielle que délicate Pas aussi simple qu’il n’y paraît, l’élaboration du libellé de la marque, autrement…

Lire la suite

La « dèch' », ça existe aussi pour les marques !

Publié le 18 juin 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété intellectuelle

 Qu’est-ce que la déchéance de marque ? Vous voila titulaire d’une marque. Celle-ci a été déposée de bonne foi, est parfaitement distinctive, licite et ne fait obstacle à aucun droit…

Lire la suite

Gagnez du temps et faites surveiller vos marques !

Publié le 27 mai 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Bravo, vos marques sont enregistrées ! Quelle douce vie que de… QUOI ? Que voyez-vous ? Un concurrent utilise une marque similaire à l’une des vôtres et depuis des années…

Lire la suite

L’absence d’inscription d’une licence de marque au registre national des marques : génératrice d’une véritable insécurité juridique !

Publié le 16 février 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Il faut inscrire la licence d’une marque au Registre des marques ! Tel est le credo des juridictions françaises qui, rigoureusement, n’hésitent pas à sanctionner les distraits qui auraient oublié…

Lire la suite

Divulguer votre invention ? Non, non, non !

Publié le 27 octobre 2023 - A la une - Actualités - Brevets - Propriété industrielle

Après des mois de recherches, eurêka, votre invention est enfin prête ! Vous n’avez plus qu’à déposer le brevet et le concours Lépine vous tend les bras ! Et alors que votre…

Lire la suite

Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité !

Publié le 14 janvier 2022 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle

Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité ! Le choix et le dépôt d’une marque sont donc un enjeu majeur, au cœur de la stratégie commerciale…

Lire la suite