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Publié le 24 mai 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Carte de visite virtuelle, simple outil de publication ou véritable boutique en ligne, le site internet de l’entreprise ou d’une personne peut faire l’objet de copies plus ou moins serviles,…
Lire la suitePublié le 13 mars 2017 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
De nouvelles extensions de noms de domaines (newGTLD) sont fréquemment créées et lancées par l’ICANN telles que le .vin, .bzh, .shop, .tech et plus récemment le .africa … Le lancement…
Lire la suitePublié le 12 décembre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
L’Express L’Entreprise : Pour son blog « La vie d’un entrepreneur », Stéphane DEGONDE a longuement interrogé Sylvie DEGEZ sur le risque de spoliation en matière de propriété intellectuelle et industrielle entre…
Lire la suitePublié le 28 octobre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
Comment récupérer son nom de domaine en .com .net .org ? La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) fût la première procédure extra-judiciaire de récupération de nom de domaine mise…
Lire la suitePublié le 27 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
La protection des marques est parfois mise à rude épreuve dans les méandres de l’Internet (émergence de nombreuses pratiques déloyales voire illégales en matière de réservation de nom de domaine…
Lire la suitePublié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve caractéristique en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur Cass. Civ.1ère 19 mars 2015, n°13-25.311 « Société Libellule c/ Société TPLM », précité
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
La contrefaçon d’une marque dite « classique » peut être constituée par une reproduction à l’identique ou par une imitation d’une marque antérieure. Un risque de confusion doit être prouvé dans les…
Lire la suitePublié le 23 février 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’enregistrement d’une marque permet au titulaire d’en obtenir la propriété mais également sa protection. Les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle prohibent respectivement la reproduction à…
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