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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

La recherche d’antériorités et la surveillance de marques : des outils indispensables pour préserver vos marques

Publié 28 août 2017

En 2016, près de 90 000 marques ont été déposées en France dont presque 60 000 marques nouvelles[1].

 Démarquez-vous de vos concurrents

Bien évidemment, l’enregistrement de votre marque constitue une véritable protection. Mais cette protection n’est pas absolue !

Tout d’abord, et avant toute demande d’enregistrement d’une marque, il convient de vérifier la disponibilité du terme que vous souhaitez déposer à titre de marque. En effet, ce terme est peut-être déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services que vous envisagez, ou, à tout le moins, est un terme très proche d’une marque antérieure enregistrée.

Afin de vous démarquer de vos concurrents et d’éviter l’écueil d’une procédure d’opposition à l’encontre de votre demande d’enregistrement, l’étape préliminaire d’une recherche d’antériorité est fortement recommandée.

Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats vous épaule dans vos démarches et peut notamment effectuer cette recherche d’antériorité avant toute demande d’enregistrement pour vous.

Marquez votre territoire

Grâce à l’enregistrement de votre marque, vous bénéficierez d’un certificat d’enregistrement de la marque à votre nom. Mais rien n’empêche un tiers de déposer une demande d’enregistrement de marque proche de la vôtre.

Bien sûr, vous pourrez vous opposer à une demande d’enregistrement de marque que vous estimez trop proche de la vôtre mais encore faut-il en avoir connaissance et se manifester dans les délais légaux d’opposition.

A titre de rappel, ceux-ci sont de :

  • deux mois à partir de la publication au BOPI pour les marques françaises,
  • trois mois à partir de la publication dans le Bulletin officiel des marques de l’Union Européenne pour les marques de l’Union Européenne.

Sans surveillance de votre marque, vous ne pourrez pas avoir connaissance de toutes les demandes d’enregistrement de marques plus ou moins proches de la vôtre : l’option « Big Brother » n’est pas incluse avec l’enregistrement de votre marque !

Mais vous pouvez y remédier en optant pour une surveillance de marque qui vous permettra de marquer votre territoire et de vous positionner rapidement vis-à-vis des demandes d’enregistrement de marques similaires à la vôtre.

La surveillance de vos marques par le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats

A votre demande, le cabinet DEGEZ KERJEAN peut mettre en place une surveillance d’une ou de plusieurs de vos marques.

Il conviendra alors d’opter pour un périmètre de surveillance notamment géographique mais également vis-à-vis des produits et services désignés.

Nous nous chargerons alors d’analyser et d’interpréter les nouvelles demandes afin de vous éclairer dans vos choix stratégiques et de vous assister au mieux pour la protection de vos marques.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

avocats@degez-kerjean.fr

 

Olivia BELOUIN, Sylvie DEGEZ

 

[1] INPI, Rapport annuel 2016 Data, consulté le 25/08/2017, URL : https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_ra16_cahier_data_0.pdf

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