02 41 81 31 54

Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

BRÈVE – Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats : Promoteur des Arts et de la culture

Publié 29 septembre 2017

Fervent soutien aux Arts et à la culture, le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats est membre de l’Association Concerto de l’Orchestre National des Pays de la Loire (O.N.P.L.) : au programme d’octobre la Symphonie n°5 de Mahler.

La musique, tout comme les images, sont des sujets de droit. Les œuvres proposées en accès sur les sites (photothèque, discothèque) ne peuvent jamais être utilisées sans payer les droits (sauf œuvre du domaine public).

« Libre de droit » ne veut jamais dire « gratuit » !

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

avocats@degez-kerjean.fr

Sed dapibus ut felis massa dolor felis