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Publié le 15 février 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Pour être brevetable une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d’une application industrielle (article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle). La demande de brevet…
Lire la suitePublié le 16 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
La marque va permettre au consommateur d’identifier l’origine du produit et ainsi de distinguer les produits les uns des autres. C’est aussi pour les entreprises l’occasion de se singulariser et…
Lire la suitePublié le 04 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Vous découvrirez sur ce site une présentation qui se veut complète du cabinet et des différentes prestations qu’il est en mesure de vous proposer. Bonne visite !
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