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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Comment apprécier les ressemblances entre des marques ?

Publié 06 juillet 2016

Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se différencier et de signaler les produits et services vendus, il arrive souvent que les marques se ressemblent et qu’il y ait contrefaçon.

Le test du risque de confusion peut permettre d’évaluer la pertinence du choix d’une marque, d’une opposition ou d’une action en contrefaçon.

La comparaison entre les marques se fait telles qu’elles figurent dans le document de dépôt et non en fonction de la version utilisée. On doit alors s’attacher à comparer les marques, dans leur globalité en tenant compte des éléments déterminants et distinctifs de chacune, sous plusieurs aspects. On distingue ainsi le signe à proprement parlé, que celui-ci soit verbal ou visuel, et à partir du 1er octobre 2017 sonore ou olfactif, des produits et services que la marque désigne.

Il faut alors distinguer deux hypothèses.

La première hypothèse est celle où les signes sont identiques, reproduits sans modification ni ajout et où les produits ou services vendus sont exactement les mêmes : il n’y a pas de risque de confusion à prouver car  la confusion est totale : les signes et les produits et services sont identiques.

Dans la deuxième hypothèse les signes et/ou les produits et services se ressemblent, s’empruntent des caractéristiques, sans que-celles-ci soient totalement les mêmes. Dans ce cas là il convient de prouver le risque de confusion.

Les signes sont analysés de façon successive au niveau visuel, auditif et conceptuel. Dans le cadre de la ressemblance visuelle, la construction globale du signe, sa longueur, les séquences et leurs répétitions, les couleurs, seront par exemple prises en compte. Au niveau auditif, il s’agira de déterminer à quel point les signes se ressemblent rythmiquement et phonétiquement. Au niveau conceptuel, il faudra démontrer un contenu intellectuel proche, ce seront les idées évoquées qui seront prises en compte.

Dans le cadre de la comparaison des produits et services un ensemble de critères va servir à déterminer leur similarité quand ils ne sont pas identiques. Ainsi, l’origine, la nature, la destination et la complémentarité des produits ou services seront, par exemple, prises en compte.

Pour réaliser cette analyse il faut se mettre à la place d’un consommateur d’attention moyenne et raisonnablement informé ne disposant pas des deux produits sous les yeux. C’est l’impression d’ensemble des signes qui sera retenu par celui-ci, étant entendu que c’est l’impression globale d’ensemble visuelle qui reste le plus.

L’examen des signes et produits et services ne se fait pas de façon hermétique : il existe une interdépendance entre ces deux éléments. Ainsi, la faible similitude entre les signes peut être compensée par la haute ressemblance entre les produits et services, et vice et versa. De même si le signe revêt un caractère distinctif fort, le risque de confusion est augmenté.

Il est bénéfique de faire appel à un professionnel du droit de la propriété intellectuelle qui soit capable d’apprécier au mieux les vulnérabilités d’une marque et d’exposer clairement les avantages et inconvénients d’une opposition à un enregistrement ou d’une action en contrefaçon.

 

Antoine REY, Sylvie DEGEZ

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