Divulguer votre invention ? Non, non, non !

Après des mois de recherches, eurêka, votre invention est enfin prête ! Vous n’avez plus qu’à déposer le brevet et le concours Lépine vous tend les bras ! Et alors que votre valise est bouclée, miséricorde, votre brevet est rejeté. Le motif : manque de nouveauté. Pourtant vous ne comprenez pas, c’était bien nouveau. Tout le monde vous l’a dit : vos clients, vos fournisseurs… Seuls vos concurrents sont restés plus silencieux…

L’invention, on la garde pour soi…

Première règle des inventeurs : on ne parle pas des inventions. Et même si Fight Club nous l’a enseigné, c’est bien l’article L.611-11 du Code de la propriété intellectuelle qui nous le confirme.

Une invention pour être brevetable doit être nouvelle. Et pour être nouvelle elle ne doit pas être comprise dans l’état de la technique, c’est-à-dire, elle ne doit pas être connue du public avant son dépôt. Cette connaissance peut consister en une description écrite ou orale, un dessin, même un mime…

« Si vous voulez que l’on garde votre secret, le plus sûr est de le garder vous-même » – Sénèque

Parfois, la tentation est forte et la volonté d’impressionner vos clients est grande. Mais tout vient à point à qui sait attendre… Et la validité d’une invention dont votre entreprise serait le titulaire et qui pourrait être protégée 20 ans a bien plus de prix.

…sauf s’il y a confidentialité !

Bien sûr, il est des cas où la divulgation est indispensable afin de concevoir le produit final. Certaines inventions demandent l’intervention de sous-traitants ou de plusieurs services de l’entreprise. L’intervention de tiers peut être nécessaire (prototypage etc… ) que ce soit pour la fabrication des pièces, pour son assemblage ou encore son aspect définitif.

Et afin de ne pas se faire couper l’herbe sous le pied, un accord de confidentialité reste primordial et permet à ce qu’aucune personne de la boucle ne puisse réaliser l’invention de son côté ou dévoiler quoique ce soit à qui que ce soit.

Il en va d’ailleurs de même pour des sociétés faisant partie d’un même groupe. Une filiale tenue à la confidentialité, ne peut pas le divulguer à sa maison mère.[1]

D’autres corps de métiers, au-delà d’un accord de confidentialité, sont, sur le principe, tenus au secret. C’est le cas notamment des laboratoires de contrôle qui, en tant qu’expérimentateurs, ne peuvent être assimilés à un public lorsqu’ils reçoivent des prototypes afin de les tester.[2] Le brevet reste alors valable et sa protection assurée.

Inès Raiffaud et Sylvie Degez

Le cabinet DEGEZ-KERJEAN Avocats se tient à votre entière disposition pour vous accompagner et vous conseiller pendant toutes les étapes du dépôt de votre brevet.

[1] OEB, ch.rec. tech., 14 décembre 2022, aff T1841/18, IMA Industria Macchine Automatiche c/ CAMA

[2] TGI Paris, 7 mai 2015, n°13/16172