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Publié le 16 février 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Il faut inscrire la licence d’une marque au Registre des marques ! Tel est le credo des juridictions françaises qui, rigoureusement, n’hésitent pas à sanctionner les distraits qui auraient oublié…
Lire la suitePublié le 18 décembre 2023 - A la une - Actualités - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nom de domaine
Le cas est classique. L’agent ou le distributeur réserve un nom de domaine (NDD) incorporant la Marque de la Société dont il distribue des produits ou services. Lorsque le contrat…
Lire la suitePublié le 25 février 2022 - A la une - Actualités - Marques - Nom de domaine - Propriété industrielle
Le succès d’un projet commence par une marque …disponible ! Vous avez un projet en tête ? Vous souhaitez créer ou développer un nouveau produit ou un nouveau service pour votre…
Lire la suitePublié le 14 janvier 2022 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité ! Le choix et le dépôt d’une marque sont donc un enjeu majeur, au cœur de la stratégie commerciale…
Lire la suitePublié le 23 septembre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle
Le 31 décembre 2020, la période transitoire qui a été prévue par l’accord de retrait à la suite de la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni, arrivera à son terme.…
Lire la suitePublié le 03 septembre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Marques - Propriété industrielle
Depuis plusieurs années maintenant Jugement ALTISPORT, TUE, 29 janv.2020, aff. T-697/18
Lire la suitePublié le 03 juin 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
La préparation et la rédaction de la liste des produits et services (ou libellé) que l’on souhaite désigner par la marque est l’une des étapes les plus importantes lors du…
Lire la suitePublié le 08 octobre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…
Lire la suitePublié le 18 septembre 2019 - Actualités - Brèves - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats était présent le 17 septembre 2019 au Salon des entrepreneurs de Pornic. Le cabinet a été sollicité par Pornic Agglo pour animer un Atelier destiné…
Lire la suitePublié le 25 février 2019 - A la une - Actualités - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle
Dans un communiqué du 16 janvier 2019 (mis à jour le 5 février 2019), le gouvernement britannique se montre rassurant sur les conséquences éventuelles d’un Brexit sans accord (« no deal »)…
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