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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Cookies et conformité de votre site : quelles sont les mentions obligatoires pour les cookies ?

Publié 04 septembre 2018

Aujourd’hui quasiment tout site internet utilise des cookies.

Le cookie est un fichier de petite taille qui est déposé et lu lorsqu’un internaute navigue sur un site internet ou utilise une application mobile ou autre logiciel.

Mentions obligatoires pour les cookies

Il existe deux obligations principales en matière de cookies (que le règlement e-privacy devrait renforcer lorsqu’il sera définitivement adopté) :

  • L’obligation préalable d’information de l’internaute,
  • L’obligation de consentement préalable (pour certains cookies)

Attention : il est important de préciser que certains cookies utilisent des données personnelles (notamment l’adresse IP), dans ce cas les informations prévues par le RGPD doivent également être mentionnées.

Comment mettre en conformité votre site internet ?

Pour répondre aux exigences légales, deux phases sont à respecter :

  • Phase 1: La mise en place d’un bandeau informatif et d’une fenêtre de personnalisation des cookies directement accessible via le bandeau
  • Phase 2: Un document contenant toutes les informations obligatoires : tel qu’une page spécifique « Charte sur les cookies » ou une « Politique cookies »

1. Le bandeau informatif

Il doit être mis en place sur la page d’accueil de votre site afin que l’internaute soit informé de l’utilisation de cookies par le site dès sa première connexion.

Exemple de bandeau informatif :

« En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales » –  « OK, Tout accepter » –  « Personnaliser »

Source : www.cnil.fr – bandeau informatif pour un site qui n’utilise que des cookies techniques nécessaires à l’utilisation ou à la navigation sur le site et des cookies tiers (à l’exception de cookies non techniquement nécessaires).

2. La fenêtre de personnalisation

Lorsque l’internaute clique sur « Personnaliser », il est dirigé vers la fenêtre de personnalisation des cookies.

L’internaute doit alors avoir la possibilité d’accepter ou de refuser chaque cookie.

Attention : le consentement n’est pas requis pour les cookies techniques nécessaires pour l’utilisation ou la navigation sur le site internet (langue, données de connexion, modulation de la taille de l’écran, panier d’achat notamment).

Au contraire, la demande de consentement sera obligatoire pour les cookies techniquement non nécessaires tels que :

  • Les cookies liés à la publicité,
  • Les cookies de mesures d’audience,
  • Les cookies des réseaux sociaux

3. La « Charte ou Politique Cookies »

Cette Charte sera le document regroupant toutes les informations obligatoires relatives aux cookies. Idéalement, nous vous recommandons de créer une page spécifique consacrée à votre Politique cookies. Son accès sera plus facile que si vous insérez ces informations dans une autre page telle que votre page « Données personnelles » par exemple.

L’insertion d’une page spécifique permet de simplifier l’accès de l’internaute aux diverses mentions obligatoires. Nous vous recommandons ainsi d’insérer sur votre site 3 pages distinctes :

  • Une page « Mentions légales » accessible en pied de page depuis toutes les pages de votre site,
  • Une page « Données personnelles » à jour des nouvelles mentions obligatoires RGPD,
  • Une page « Politique Cookies » individualisée contenant toutes les mentions obligatoires avec idéalement un lien de renvoi à la fenêtre de personnalisation pour que l’internaute puisse ajuster ses choix de façon éclairée, en fonction des informations dont il aura pris connaissance sur la page.

Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats vous accompagne dans la rédaction de votre Politique cookies, de votre Politique de Données personnelles et de vos Mentions légales.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet :

avocats’degez-kerjean.fr

 

Olivia BELOUIN, Sylvie DEGEZ

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