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Publié le 30 mars 2020 - A la une - Actualités - Droit commercial
En cette période inédite et déconcertante, les questions sont nombreuses dans l’esprit des professionnels dont l’activité est frappée de plein fouet par la pandémie Covid-19 et par les mesures gouvernementales…
Lire la suitePublié le 05 février 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - Nouvelles Technologies - RGPD
Dans le registre des traitements RGPD d’une entreprise, les données personnelles des salariés prennent automatiquement place sur plusieurs fiches du registre, ne serait-ce que pour la gestion du paiement des…
Lire la suitePublié le 10 décembre 2019 - A la une - Actualités - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Depuis quelques années déjà, quasiment tous les sites internet utilisent des cookies
Lire la suitePublié le 05 novembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Propriété intellectuelle
Depuis 2010, le « repas gastronomique des français » est inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Pourtant, en droit français positif, les recettes de cuisine de nos chefs ne…
Lire la suitePublié le 08 octobre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
L’achat de la marque d’un concurrent comme mot–clef de référencement (Adwords) sur internet est-il un comportement répréhensible ? Cette pratique est fréquente et, de notre point de vue, pose un problème…
Lire la suitePublié le 09 septembre 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - Nouvelles Technologies
La fin d’un no-man’s land dans la réglementation des bases de données ! L’évolution des techniques permet depuis longtemps de collecter des données et de les organiser dans des bases…
Lire la suitePublié le 06 mai 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit commercial - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le Règlement de l’UE 2018/302 du 28 février 2018 limite le blocage géographique en vue de favoriser les ventes en UE à des clients finaux quels que soient leur nationalité…
Lire la suitePublié le 25 février 2019 - A la une - Actualités - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle
Dans un communiqué du 16 janvier 2019 (mis à jour le 5 février 2019), le gouvernement britannique se montre rassurant sur les conséquences éventuelles d’un Brexit sans accord (« no deal »)…
Lire la suitePublié le 05 février 2019 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
Le 31 janvier 2019, la CNIL a annoncé la révision du protocole général de coopération signé avec la DGCCRF le 6 janvier 2011 concernant la protection des données personnelles des…
Lire la suitePublié le 07 décembre 2018 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit à l'image - Propriété intellectuelle
Vous avez photographié un bien immobilier depuis le trottoir d’en face et vous souhaitez exploiter commercialement cette image. Pouvez-vous exploiter l’image du bien d’autrui sans l’autorisation du propriétaire du bien ?…
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