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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

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Marques, vins et spiritueux : gare aux appellations d’origine et indications protégées !

Pour être enregistrée, une marque française doit être distinctive. Mais elle doit également ne pas être « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la…

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