02 41 81 31 54
Publié le 13 mars 2017 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
De nouvelles extensions de noms de domaines (newGTLD) sont fréquemment créées et lancées par l’ICANN telles que le .vin, .bzh, .shop, .tech et plus récemment le .africa … Le lancement…
Lire la suitePublié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial
Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…
Lire la suitePublié le 12 décembre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
L’Express L’Entreprise : Pour son blog « La vie d’un entrepreneur », Stéphane DEGONDE a longuement interrogé Sylvie DEGEZ sur le risque de spoliation en matière de propriété intellectuelle et industrielle entre…
Lire la suitePublié le 28 octobre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
Comment récupérer son nom de domaine en .com .net .org ? La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) fût la première procédure extra-judiciaire de récupération de nom de domaine mise…
Lire la suitePublié le 27 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
La protection des marques est parfois mise à rude épreuve dans les méandres de l’Internet (émergence de nombreuses pratiques déloyales voire illégales en matière de réservation de nom de domaine…
Lire la suitePublié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…
Lire la suitePublié le 30 juin 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Un internaute conclut en ligne une quantité considérable de contrats : il a été calculé qu’en moyenne, 76 jours lui seraient nécessaires afin de prendre connaissance de tous les contrats qu’il…
Lire la suitePublié le 02 mai 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, la majorité des entreprises françaises utilisent, pour les besoins de leur activité, un site internet Tribunal de Commerce de BESANCON, 23 mars 2016, LDG Constructions / Mediacom Studio
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies
Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392
Lire la suite