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Publié le 18 septembre 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Du 21 au 28 octobre 2017 se déroulera à Angers la Connected Week et le World Electronics Forum (WEF) : un évènement consacré aux objets connectés ou l’Internet of Things (IoT).…
Lire la suitePublié le 28 août 2017 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
En 2016, près de 90 000 marques ont été déposées en France dont presque 60 000 marques nouvelles
Lire la suitePublié le 13 juin 2017 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Pour être enregistrée, une marque française doit être distinctive. Mais elle doit également ne pas être « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la…
Lire la suitePublié le 24 mai 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Carte de visite virtuelle, simple outil de publication ou véritable boutique en ligne, le site internet de l’entreprise ou d’une personne peut faire l’objet de copies plus ou moins serviles,…
Lire la suitePublié le 13 mars 2017 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
De nouvelles extensions de noms de domaines (newGTLD) sont fréquemment créées et lancées par l’ICANN telles que le .vin, .bzh, .shop, .tech et plus récemment le .africa … Le lancement…
Lire la suitePublié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial
Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…
Lire la suitePublié le 12 décembre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
L’Express L’Entreprise : Pour son blog « La vie d’un entrepreneur », Stéphane DEGONDE a longuement interrogé Sylvie DEGEZ sur le risque de spoliation en matière de propriété intellectuelle et industrielle entre…
Lire la suitePublié le 28 octobre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
Comment récupérer son nom de domaine en .com .net .org ? La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) fût la première procédure extra-judiciaire de récupération de nom de domaine mise…
Lire la suitePublié le 27 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
La protection des marques est parfois mise à rude épreuve dans les méandres de l’Internet (émergence de nombreuses pratiques déloyales voire illégales en matière de réservation de nom de domaine…
Lire la suitePublié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…
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