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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Banque d’images et droits d’auteur : attention aux fichiers « libres de droit » !

Publié 02 octobre 2017

Les banques d’images fleurissent sur la toile depuis déjà quelques années et sont fréquemment utilisées par les agences de communication, équipes marketing et autres utilisateurs assidus.

Faciles d’accès et d’utilisation, leurs conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent ignorées outre qu’elles peuvent  s’avérer difficilement compréhensibles voire obscures …

Gare aux conditions d’utilisation !

De prime abord, certains fichiers images sont qualifiés de « libres de droit ». Cependant, lorsque l’on prend connaissance des conditions d’utilisation ou de licence, l’expression « libre de droit » n’a pas toujours la signification à laquelle le mot « libre » pourrait conduire.

En effet, on pourrait croire que l’utilisation de l’expression « libre de droit » signifie que l’utilisation du fichier est gratuite. Que nenni !

Un fichier « libre de droit » ne veut pas dire que son utilisation est gratuite ! Une banque d’images peut tout à faire décider de faire payer l’utilisation d’une image « libre de droit ». L’internaute doit donc vérifier les conditions d’utilisation avant d’utiliser une image téléchargée sur l’une de ces banques ! Notamment lorsque l’image est utilisée à des fins commerciales.

Respect des droits d’auteur et crédits photos

La banque d’images n’est pas automatiquement titulaire des droits d’exploitation de l’image, elle peut être simplement titulaire d’une licence d’utilisation lorsque l’auteur reste propriétaire tous les droits d’exploitation.

Dans tous les cas, l’utilisateur doit impérativement respecter ce qu’on appelle les « crédits photos ». L’auteur doit obligatoirement et systématiquement être cité au titre du respect de son droit de paternité sur l’œuvre. Les banques d’images imposent le plus souvent aux utilisateurs de les mentionner dans les crédits photos, et ce, qu’elles soient ou non titulaires des droits d’exploitation.

Restez vigilants, un simple écart peut conduire à un conflit en contrefaçon de droit d’auteur initié par la banque d’images …

À noter que ces règles relatives aux banques d’images (photothèques) sont également applicables aux plateformes musicales.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

avocats@degez-kerjean.fr

 

Olivia BELOUIN, Sylvie DEGEZ

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