02 41 81 31 54

Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

BRÈVE – Colloque sur la propriété intellectuelle et la donnée numérique

Publié 16 octobre 2017

Le 6 octobre 2017 se déroulait à la faculté de droit et de science politique de RENNES un colloque sur la propriété intellectuelle et les données dans l’environnement numérique dirigé par Alexandra BENSAMOUN et Maryline BOIZARD.

L’approche juridique se concentrait sur la confrontation de la propriété intellectuelle et du régime juridique de la donnée numérique (droit du numérique).

De nombreuses problématiques ont été abordées par les intervenants tel que la lutte contre la contrefaçon et les données mais également la protection juridique de l’algorithme.

Protection juridique de l’algorithme

En effet, l’algorithme ne bénéficie d’aucune protection juridique propre et ne peut, en principe, être protégé au titre du brevet ou du droit d’auteur.

Pourtant, en pratique, des solutions juridiques existent pour protéger votre algorithme malgré tout.

Le Cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats vous assiste et vous conseille dans la mise en place d’une protection juridique effective de vos algorithmes.

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

avocats@degez-kerjean.fr

 

Olivia BELOUIN, Sylvie DEGEZ