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Sylvie Degez : avocat en propriété intellectuelle à Angers - Actualités

Une photo librement accessible en ligne n’est pas forcément libre de droits !

Publié 15 octobre 2018

De nombreuses images sont disponibles sur internet. Beaucoup de personnes pensent que lorsqu’une image est librement accessible sur un site cela signifie qu’il est possible de la télécharger et de l’utiliser ou de la publier à nouveau en ligne librement.

Or, le fait qu’une photo soit librement accessible en ligne ne signifie pas que cette photo peut être librement utilisée par tous.

La publication sur un autre site correspond à un public nouveau

Dans un arrêt du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la publication en ligne d’une photo librement accessible sur internet ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable de son auteur.

Librement accessible ne veut pas dire « libre de droits » !

Même si la photo a été dans un premier temps publiée sur un site en ligne avec l’autorisation de son auteur, cette autorisation est consentie au bénéfice de ce seul site, cela ne signifie pas que la photo peut être reprise et publiée sur d’autres sites.

La Cour estime que la publication de la photo sur un autre site correspond à une mise à disposition à un nouveau public, ce qui justifie l’obtention d’une nouvelle autorisation de l’auteur.

Mais une distinction est opérée entre la publication d’une photo sur un autre site et la publication sur un autre site d’un lien vers le site sur lequel a été initialement publiée la photo. Dans ce dernier cas, la Cour considère que la publication d’hyperlien ne constitue pas une mise à disposition à un public nouveau et contribue au bon fonctionnement d’internet.

Cas de Google Images

Le cas le plus fréquent est la reprise et la publication d’une photo librement accessible depuis Google Images.

Attention, ces photos sont rarement libres de droits …

Leur utilisation pour une nouvelle publication ne peut généralement se faire sans l’obtention d’une nouvelle autorisation de l’auteur.

Le 27 septembre 2018, Google a officiellement annoncé sur son blog le libre accès aux informations relatives au droit d’auteur pour toutes les photos répertoriées par Google Images. L’identité de l’auteur de la photo sera donc plus facilement accessible pour les internautes, ce qui leur permettra de demander l’autorisation requise en cas de nouvelle publication de la photo.

Les informations disponibles dans les métadonnées sont donc rendues accessibles par Google (lorsque ces métadonnées sont bien accessibles) : cette « évolution » ne fait que répondre à l’obligation légale du droit au respect du nom de l’auteur …

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

avocats@degez-kerjean.fr

 

Olivia BELOUIN, Sylvie DEGEZ

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