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Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

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Covid-19 : Pouvez-vous demander à renégocier vos contrats en cours au titre de l’imprévision ?

Les mesures gouvernementales adoptées par le gouvernement pour tenter d’endiguer la pandémie du Covid-19 ont fortement impacté l’activité des entreprises. Il devient parfois impossible pour les professionnels d’honorer leurs engagements.…

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Le COVID-19 est-il un cas de force majeure pour l’exécution de vos contrats ?

Publié le 30 mars 2020 - A la une - Actualités - Droit commercial

En cette période inédite et déconcertante, les questions sont nombreuses dans l’esprit des professionnels dont l’activité est frappée de plein fouet par la pandémie Covid-19 et par les mesures gouvernementales…

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BREXIT et Marques de l’Union Européenne : pas de panique en cas de « No Deal »

Dans un communiqué du 16 janvier 2019 (mis à jour le 5 février 2019), le gouvernement britannique se montre rassurant sur les conséquences éventuelles d’un Brexit sans accord (« no deal »)…

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BRÈVE – Le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, nous y étions !

Publié le 06 septembre 2018 - Brèves - Data

Ce matin s’est déroulé le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats, adhérent de la coopérative, était présent pour assister à la présentation…

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Cookies et conformité de votre site : quelles sont les mentions obligatoires pour les cookies ?

Publié le 04 septembre 2018 - A la une - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies

Aujourd’hui quasiment tout site internet utilise des cookies. Le cookie est un fichier de petite taille qui est déposé et lu lorsqu’un internaute navigue sur un site internet ou utilise…

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