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Le Cabinet s’agrandit et déménage !

Publié le 03 juin 2016

Nouvelle adresse à compter de lundi 13 juin 2016 : 5 bis, bd Foch – 49100 ANGERS Nos tel,fax, @ restent identiques

Site internet : droit d’auteur et conséquences

Publié le 02 mai 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la majorité des entreprises françaises utilisent, pour les besoins de leur activité, un site internet Tribunal de Commerce de BESANCON, 23 mars 2016, LDG Constructions / Mediacom Studio

La procédure SYRELI ou comment récupérer son nom de domaine en .fr

Publié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies

Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…

Recours contre une décision du Directeur de l’INPI

Publié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle

Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392

Réservation de nom de domaine et concurrence déloyale

Publié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies

Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet. Il est composé de plusieurs éléments : Le préfixe : http//:www. Le radical, qui correspond le plus souvent à une enseigne, un nom…

Saisie-contrefaçon: attention aux délais !

Publié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve caractéristique en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur Cass. Civ.1ère 19 mars 2015, n°13-25.311 « Société Libellule c/ Société TPLM », précité

Contrefaçon d’une marque de renommée

Publié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle

La contrefaçon d’une marque dite « classique » peut être constituée par une reproduction à l’identique ou par une imitation d’une marque antérieure. Un risque de confusion doit être prouvé dans les…

Quelques petites particularités du contrat électronique…

Publié le 07 mars 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies

Par une ordonnance du 10 février 2016 Cass. Civ. 1ère 1er octobre 2014, n°13-21.801

Délais de paiement impératifs de l’article L441-6 et contrat avec une société étrangère

Publié le 24 février 2016 - Droit commercial

La Commission d’examen des pratiques commerciales, saisie par un avocat afin de recueillir son avis sur le champ d’application dans l’espace des règles du code de commerce relatives aux…

Site internet: marque concurrente en mot-clef, pas de contrefaçon; marque concurrente dans adresse URL, contrefaçon

Publié le 23 février 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle

L’enregistrement d’une marque permet au titulaire d’en obtenir la propriété mais également sa protection. Les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle prohibent respectivement la reproduction à…

Le Cabinet s’agrandit et déménage !

Site internet : droit d’auteur et conséquences

La procédure SYRELI ou comment récupérer son nom de domaine en .fr

Recours contre une décision du Directeur de l’INPI

Réservation de nom de domaine et concurrence déloyale

Saisie-contrefaçon: attention aux délais !

Contrefaçon d’une marque de renommée

Quelques petites particularités du contrat électronique…

Délais de paiement impératifs de l’article L441-6 et contrat avec une société étrangère

Site internet: marque concurrente en mot-clef, pas de contrefaçon; marque concurrente dans adresse URL, contrefaçon

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