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Publié le 28 octobre 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
Comment récupérer son nom de domaine en .com .net .org ? La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) fût la première procédure extra-judiciaire de récupération de nom de domaine mise…
Lire la suitePublié le 27 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
La protection des marques est parfois mise à rude épreuve dans les méandres de l’Internet (émergence de nombreuses pratiques déloyales voire illégales en matière de réservation de nom de domaine…
Lire la suitePublié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…
Lire la suitePublié le 30 juin 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Un internaute conclut en ligne une quantité considérable de contrats : il a été calculé qu’en moyenne, 76 jours lui seraient nécessaires afin de prendre connaissance de tous les contrats qu’il…
Lire la suitePublié le 03 juin 2016
Nouvelle adresse à compter de lundi 13 juin 2016 : 5 bis, bd Foch – 49100 ANGERS Nos tel,fax, @ restent identiques
Lire la suitePublié le 02 mai 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, la majorité des entreprises françaises utilisent, pour les besoins de leur activité, un site internet Tribunal de Commerce de BESANCON, 23 mars 2016, LDG Constructions / Mediacom Studio
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies
Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet. Il est composé de plusieurs éléments : Le préfixe : http//:www. Le radical, qui correspond le plus souvent à une enseigne, un nom…
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve caractéristique en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur Cass. Civ.1ère 19 mars 2015, n°13-25.311 « Société Libellule c/ Société TPLM », précité
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