02 41 81 31 54

Degez Kerjean Avocats : propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD, contrats commerciaux et distribution à Angers, Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Paris - Actualités

Archives

Réglementation sur les annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Publié le 04 juin 2015 - Droit commercial

Dans le cadre de la mise en conformité avec la directive Pratiques Commerciales Déloyales* l’arrêté du 11 mars 2015**, entré en vigueur le 25 mars 2015 et relatif aux annonces…

Lire la suite

Bienvenue sur notre site Internet

Publié le 04 juin 2015 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle

Vous découvrirez sur ce site une présentation qui se veut complète du cabinet et des différentes prestations qu’il est en mesure de vous proposer. Bonne visite !

Lire la suite

Articles

Publié le 20 juillet 2020 Plugins et sites internet : ce que pourrait impliquer l’invalidation du Privacy Shield
Publié le 03 juin 2020 Dépôt de marque : attention aux libellés de produits et services trop larges !
Publié le 14 mai 2020 La nouvelle réglementation sur les cookies applicable à l’automne 2020 : nos recommandations
Publié le 09 avril 2020 Coronavirus et Force Majeure – 2ème étape : Gérer le plus en amont possible les conséquences de l’inexécution des contrats avec vos clients et fournisseurs

Tous les articles

Brèves

Publié le 18 septembre 2019 BRÈVE – Le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats présent au Salon des entrepreneurs de Pornic pour vous donner les points clés de la protection de vos noms d’entreprise et marques
Publié le 06 septembre 2018 BRÈVE – Le 2e Meet up de la coopérative ANGERS FRENCH TECH, nous y étions !
Publié le 15 juin 2018 BRÈVE – Présentation RGPD organisée par le cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats et l’agence ATMOSPHÈRE COMMUNICATION
Publié le 23 avril 2018 BRÈVE – Présentation de la formation RGPD pratico-pratique du 14 juin 2018 au cabinet DEGEZ KERJEAN Avocats

Toutes les brèves