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Publié le 06 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Compte tenu du grand nombre d’entrepreneurs en concurrence sur un même marché et malgré les efforts créatifs que peut demander le choix d’une marque permettant à la fois de se…
Lire la suitePublié le 30 juin 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Un internaute conclut en ligne une quantité considérable de contrats : il a été calculé qu’en moyenne, 76 jours lui seraient nécessaires afin de prendre connaissance de tous les contrats qu’il…
Lire la suitePublié le 03 juin 2016
Nouvelle adresse à compter de lundi 13 juin 2016 : 5 bis, bd Foch – 49100 ANGERS Nos tel,fax, @ restent identiques
Lire la suitePublié le 02 mai 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies - Propriété intellectuelle
Aujourd’hui, la majorité des entreprises françaises utilisent, pour les besoins de leur activité, un site internet Tribunal de Commerce de BESANCON, 23 mars 2016, LDG Constructions / Mediacom Studio
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Nouvelles Technologies
Au mois de novembre 2011, l’Agence Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a mis en place un système de résolution des litiges concernant les noms de domaine en…
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
Parce que toute personne a droit à un recours effectif devant une juridiction nationale Précité, CA Aix-en-Provence, 2ème chambre, 5 novembre 2015, n°2015/360, rôle n°14/18392
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet. Il est composé de plusieurs éléments : Le préfixe : http//:www. Le radical, qui correspond le plus souvent à une enseigne, un nom…
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve caractéristique en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur Cass. Civ.1ère 19 mars 2015, n°13-25.311 « Société Libellule c/ Société TPLM », précité
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Assistance en cas de litige - Propriété industrielle
La contrefaçon d’une marque dite « classique » peut être constituée par une reproduction à l’identique ou par une imitation d’une marque antérieure. Un risque de confusion doit être prouvé dans les…
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Par une ordonnance du 10 février 2016 Cass. Civ. 1ère 1er octobre 2014, n°13-21.801
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