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Publié le 27 janvier 2026 - A la une - Actualités - Dessins et Modèles - Droit commercial - Marques - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Droits d’auteur et mise en demeure des tiers, cocktail explosif ? La créativité est une valeur incommensurable des entreprises. Celle qui la distingue des autres. Une entreprise créative ne peut pas…
Lire la suitePublié le 22 octobre 2024 - A la une - Actualités - Dessins et Modèles - Propriété industrielle
Il est parfois tentant de s’empresser d’exposer (sur internet, dans des salons spécialisés, à la télévision…) le nouveau produit qui va être commercialisé prochainement. Grave erreur ! Et pour cause,…
Lire la suitePublié le 17 septembre 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Libellé de la marque, pas si simple ! retour sur une étape préalable aussi essentielle que délicate Pas aussi simple qu’il n’y paraît, l’élaboration du libellé de la marque, autrement…
Lire la suitePublié le 18 juin 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la déchéance de marque ? Vous voila titulaire d’une marque. Celle-ci a été déposée de bonne foi, est parfaitement distinctive, licite et ne fait obstacle à aucun droit…
Lire la suitePublié le 27 mai 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Bravo, vos marques sont enregistrées ! Quelle douce vie que de… QUOI ? Que voyez-vous ? Un concurrent utilise une marque similaire à l’une des vôtres et depuis des années…
Lire la suitePublié le 22 avril 2024 - A la une - Actualités - Dessins et Modèles - Propriété industrielle
Les Dessins et Modèles peuvent représenter la bête noire de la propriété industrielle pour les moins initiés à la matière. Ils ne sont ni apparentés aux marques, ni aux brevets.…
Lire la suitePublié le 29 mars 2024 - A la une - Actualités - Propriété intellectuelle
Il est 8h du matin, un lundi et vous parcourez les actualités de vos concurrents. Tout à coup une photo d’un de vos produits apparaît, puis une autre et encore une…
Lire la suitePublié le 16 février 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Il faut inscrire la licence d’une marque au Registre des marques ! Tel est le credo des juridictions françaises qui, rigoureusement, n’hésitent pas à sanctionner les distraits qui auraient oublié…
Lire la suitePublié le 20 décembre 2023 - A la une - Actualités - Brèves
Pour la Fondation Mécène et Loire, Me Sylvie DEGEZ a été invitée à prendre la parole lors d’un colloque organisé par Madame la Ministre Rima ABDUL MALAK autour du mécénat…
Lire la suitePublié le 18 décembre 2023 - A la une - Actualités - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nom de domaine
Le cas est classique. L’agent ou le distributeur réserve un nom de domaine (NDD) incorporant la Marque de la Société dont il distribue des produits ou services. Lorsque le contrat…
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