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Publié le 19 février 2018 - A la une - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies
À l’instar de l’ours pour la presse, les sites internet doivent eux-aussi publier un onglet intégrant des mentions légales à titre d’information sur l’éditeur du site. Souvent oubliées ou rarement…
Lire la suitePublié le 27 octobre 2017 - A la une - Assistance en cas de litige - Brèves - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Dans le cadre de la Connected Week (semaine connectée) et du WEF (forum international de l’électronique) organisés cette semaine à ANGERS, l’Université d’ANGERS, a organisé jeudi 26 octobre 2017 une…
Lire la suitePublié le 18 septembre 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Du 21 au 28 octobre 2017 se déroulera à Angers la Connected Week et le World Electronics Forum (WEF) : un évènement consacré aux objets connectés ou l’Internet of Things (IoT).…
Lire la suitePublié le 24 mai 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
Carte de visite virtuelle, simple outil de publication ou véritable boutique en ligne, le site internet de l’entreprise ou d’une personne peut faire l’objet de copies plus ou moins serviles,…
Lire la suitePublié le 09 janvier 2017 - Assistance en cas de litige - Droit commercial
Dans le monde des affaires où les relations commerciales se nouent et se dénouent rapidement, le principe est la liberté de rupture. Le principe de liberté de la rupture grevé…
Lire la suitePublié le 27 juillet 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies - Propriété industrielle
La protection des marques est parfois mise à rude épreuve dans les méandres de l’Internet (émergence de nombreuses pratiques déloyales voire illégales en matière de réservation de nom de domaine…
Lire la suitePublié le 30 juin 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Un internaute conclut en ligne une quantité considérable de contrats : il a été calculé qu’en moyenne, 76 jours lui seraient nécessaires afin de prendre connaissance de tous les contrats qu’il…
Lire la suitePublié le 08 avril 2016 - Assistance en cas de litige - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Le nom de domaine est l’adresse d’un site internet. Il est composé de plusieurs éléments : Le préfixe : http//:www. Le radical, qui correspond le plus souvent à une enseigne, un nom…
Lire la suitePublié le 07 mars 2016 - Droit commercial - Nouvelles Technologies
Par une ordonnance du 10 février 2016 Cass. Civ. 1ère 1er octobre 2014, n°13-21.801
Lire la suitePublié le 24 février 2016 - Droit commercial
La Commission d’examen des pratiques commerciales, saisie par un avocat afin de recueillir son avis sur le champ d’application dans l’espace des règles du code de commerce relatives aux…
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