Consultante agréée par l’INPI, Sylvie DEGEZ apporte son expertise juridique dans les domaines liés au développement de l’internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (spécialité).
Le cabinet propose son assistance aussi bien dans la phase de conseil que de contentieux afin de protéger les différents titres de propriété intellectuelle à l’air du numérique (droit du numérique).
- RGPD, politique de gestion des cookies, CGU et mentions légales de sites internet, contrats des prestataires informatiques et des sous-traitants de données,
- Créations numériques : sécurisation et stratégie de protection en France et à l’international,
- Enregistrement, recherche d’antériorité, accompagnement et conseil sur le choix du nom et des nouvelles extensions, récupération de noms de domaine (procédure judiciaire ou extra-judiciaire) dans les cas de cybersquatting et autres pratiques apparentées;
- Rédaction des actes juridiques relatifs à la création d’un site internet, mise en jeu de la responsabilité des acteurs de l’internet, rédaction des conditions générales de vente pour les boutiques en ligne, gestion des difficultés juridiques liées au référencement et déréférencement sur les moteurs de recherche;
- Rédaction des principaux actes juridiques nécessaires au développement et à la protection de logiciels, de bases de données et d’applications mobiles;
- Conseils pour organiser la conservation, l’utilisation, le transfert de données personnelles collectées sur un site marchand ou de présentation.
Le cabinet applique son expertise aussi bien dans l’espace de l’Union Européenne qu’à l’international grâce à son réseau de correspondants habituels.