Le cabinet a développé une expertise spécifique en matière de droit commercial et droit de la distribution portant en particulier sur :
- la définition et la validation de politiques de distribution de produits et services, à travers des réseaux sélectifs, exclusifs, de franchise ou de simples mandataires ;
- le conseil stratégique en organisation commerciale de réseaux de distribution, l’élaboration et la rédaction contrats commerciaux, contrats avec les forces de ventes indépendantes non salariées, des accords de distribution, franchise, concession;
- la mise en place d’outils juridiques nécessaires à la contractualisation des accords de prix et barèmes de remises, ristournes ou autres incitations commerciales, convention unique, contrat d’affaires;
- la préparation des négociations commerciales annuelles;
- conseil et assistance en matière de secret des affaires, rédaction de NDA (Non-Disclosure Agreement), contrat de non divulgation et de confidentialité;
- assistance en matière de contrôles diligentés par les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, DIRECTE, DGCCRF, DDPP …).
Pour toute question de droit international, le cabinet s’appuie sur son réseau de correspondants habituels dans le monde entier.