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Publié le 16 février 2024 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Il faut inscrire la licence d’une marque au Registre des marques ! Tel est le credo des juridictions françaises qui, rigoureusement, n’hésitent pas à sanctionner les distraits qui auraient oublié…
Lire la suitePublié le 18 décembre 2023 - A la une - Actualités - Droit commercial - Droit du numérique - e-commerce - Marques - Nom de domaine
Le cas est classique. L’agent ou le distributeur réserve un nom de domaine (NDD) incorporant la Marque de la Société dont il distribue des produits ou services. Lorsque le contrat…
Lire la suitePublié le 27 octobre 2023 - A la une - Actualités - Propriété industrielle
Après des mois de recherches, eurêka, votre invention est enfin prête ! Vous n’avez plus qu’à déposer le brevet et le concours Lépine vous tend les bras ! Et alors que votre…
Lire la suitePublié le 27 juin 2023 - A la une - Actualités
Tolérance d’une marque : pas d’action, pas d’annulation ! Voilà maintenant des années que vous avez déposé votre marque, votre entreprise se porte pour le mieux, vous vous êtes fait une réputation…
Lire la suitePublié le 25 février 2022 - A la une - Actualités - Marques - Nom de domaine - Propriété industrielle
Le succès d’un projet commence par une marque …disponible ! Vous avez un projet en tête ? Vous souhaitez créer ou développer un nouveau produit ou un nouveau service pour votre…
Lire la suitePublié le 14 janvier 2022 - A la une - Actualités - Marques - Propriété industrielle
Dans la course aux parts de marché, la clé c’est la distinctivité ! Le choix et le dépôt d’une marque sont donc un enjeu majeur, au cœur de la stratégie commerciale…
Lire la suitePublié le 13 octobre 2021 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Droit du numérique - Propriété intellectuelle
Utiliser une photo originale : attention aux droits à payer ! Beaucoup de sites web sont enjolivés de photos originales, bien cadrées, jolies en un mot, de personnes, de paysages,…
Lire la suitePublié le 07 octobre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Data - Droit du numérique - e-commerce - Nouvelles Technologies - RGPD
L’automne 2020 devait correspondre à l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs, tel que nous vous l’avions annoncé dans notre…
Lire la suitePublié le 23 septembre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Dessins et Modèles - Marques - Propriété industrielle
Le 31 décembre 2020, la période transitoire qui a été prévue par l’accord de retrait à la suite de la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni, arrivera à son terme.…
Lire la suitePublié le 03 septembre 2020 - A la une - Actualités - Assistance en cas de litige - Marques - Propriété industrielle
Depuis plusieurs années maintenant Jugement ALTISPORT, TUE, 29 janv.2020, aff. T-697/18
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